CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Charte de participation.

www.PlongeeOnLine.com

 

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SubSenik, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.plongeeonline.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Le site plongeeonline.com est un portail d’informations et de Services qui permet aux contributeurs identifiés de publier des informations, des photos des vidéos etc…

 

Lorsque vous enregistrez votre compte ou lorsque vous vous enregistrez dans l’annuaire, vous avez alors accès à des rubriques du site qui vous sont réservées dont certaines vous donnent la possibilité d'animer et de faire vivre certaines pages du site. Vou devenez contributeur du site/

 

En devenant contributeur du site www.Plongeeonline.com par vos contenus, quels qu'ils soient, vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

 

 

  1. 1. Pour contribuer au site www.plongeeonline.com    

Pour être contributeur sur le site , vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.

 

Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions, commentaires, photos, vidéos, news ou articles. La Direction de Plongée On Line vous recommande fortement de vous identifier avec votre prénom et votre nom. Si vous préférez utiliser un pseudonyme, celui-ci pourra, le cas échéant, être refusé

 

 

 

  1. 2. Respecter les autres, respecter les textes en vigueur  

Vous vous engagez à ce que vos contributions (1) soient dénuées de :

propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;

propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;

propos portant atteinte à la dignité humaine;

provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;

provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;

violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;

contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.

En outre, invectives, harcèlement, publicité flagrante ou comparative etc. n'ont pas leur place sur le site www.PlongeeOnLine.com , dont l'objectif est d’informer et de développer l’image et la pratique de la plongée sous-marine.

Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

 

  1. 3. Respecter le droit d'auteur et la propriété intellectuelle  

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (notamment, droit d'auteur appliqué aux photographies, images, textes, droit à l'image...).

A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.

 

  1. 4. Votre responsabilité  

Le fait de vous accorder un espace d’expression ne présume en aucune façon l'adhésion de la Direction de Plongée On Line aux contenus que vous y publiez. Vous êtes seul et entièrement responsable de tous propos et contenus que vous publiez via votre compte, tant à notre égard qu'à l'égard des tiers. Et vous vous engagez à nous garantir de toute conséquence de votre utilisation de nos services.

 

  1. 5. En cas de manquement  

Vous pouvez signaler un abus à la Direction de Plongée On Line, en nous adressant un email à moc.enilnoeegnolp@ofni , en indiquant l'adresse de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons qui selon vous justifient ce signalement.

 

  1. 6. Propriété intellectuelle  

La structure générale du site www.plongeeonline.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.plongeeonline.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de L’EDITEUR et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

 

 

 

  1. 7. Liens hypertextes  

Le site www.plongeeonline.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

 

Il est possible de créer un lien vers les pages de www.plongeeonline.com sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.plongeeonline.com

 

  1. 8. Responsabilité de l’éditeur  

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site

 

  1. 9. Accès au site  

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

 

  1. 10. Modification des conditions d’utilisation  

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

  1. 11. Règles d'usage d'Internet  

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

 

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo _ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

  1. 12. Déclaration à la CNIL  

En conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et la loi sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, l’EDITEUR a déclaré et enregistré ses activités à la CNIL sous le Numéro : 1925230v0

 

 

  1. 13. Droit applicable  

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : SubSenik – Plongée On Line 5 impasse Agnès Sorel 94130 Nogent sur marne – moc.enilnoeegnolp@ofni